Administration Générale
de la
Documentation Patrimoniale
  
   
  
  

  
  
  
  

  
  
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Liste des publications



Publications gratuites

Vous pouvez télécharger gratuitement les ouvrages suivants de la Documentation patrimoniale:

Rapports d'activités: 2009
2003   2004   2005   2006   2007   2008
Statistiques (fr): 2010 (500 ko)
Statistics (en): 2010 (290 ko)


 

La Direction Formation et Information distribue également des brochures qui:

abordent les situations les plus fréquentes
 exemples: Guide fiscal de votre habitation, Guide fiscal de votre voiture
font partie de la Collection "Fisc et Citoyen"
 exemples: Mission et valeurs du secteur fiscal, Droits et obligations du citoyen face au paiement de l'impôt

La plupart de ces brochures sont rédigées en collaboration avec les administrations fiscales. Vous pouvez les commander ou les télécharger à l'adresse: http://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/MainBrochuresFR.htm

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Publications payantes

Les publications de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) sont payantes.
Consultez également la base de données fiscales http://www.fisconet.fgov.be.

Cliquez dans le tableau pour obtenir les informations concernant un ouvrage.

Codes et commentaires
Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Code des droits de succession
Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution
Répertoire RJ - décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession
Circulaires (abonnement annuel)
Revenu cadastral, droits d'enregistrement et droits de succession
Cours de formation professionnelle
Cours de droits de succession
Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Divers
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Origine de l'information: AGDP - Cellule Intranet Internet
Dernière mise à jour le 24-01-2012