Les Domaines

Les missions des Domaines

Les missions des Domaines sont désormais réparties entre la Direction Services Patrimoniaux (SP) et la Direction Recouvrement Non Fiscal (RNF).
En voici la répartition:

	Services Patrimoniaux:
		acquisition et l'expropriation des biens immeubles;
		vente des biens immeubles;
		vente des biens meubles;
		gestion des biens immeubles.
	Recouvrement Non Fiscal:
		recouvrement des créances alimentaires;
		lrevendication, régie et restitution des successions en déshérence;
		recouvrement des créances non fiscales;
		remise des intérêts et transaction sur le capital;
		recouvrement des amendes pénales;
		confiscation.

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