Le Cadastre

	Qu'est-ce que le Cadastre?
	Les différentes missions du cadastre

Qu'est-ce que le Cadastre?

Le Cadastre bien connu du grand public englobe en fait deux notions :

	l'institution (nous dirons plutôt l’administration) avec son personnel, son matériel ou encore ses bureaux
	l’ensemble des opérations et des documents nécessaires pour constituer et tenir à jour un relevé détaillé des propriétés bâties et non bâties du territoire. Ce relevé permet:
	-	la localisation et l’identification de ces propriétés
	-	l’établissement de la base de perception de l’impôt

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Les missions du cadastre sont les suivantes:

	La mission patrimoniale
	La mission fiscale
	La mission technique
	La mission documentaire
	La mission de conservation

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La mission essentielle du cadastre est la constitution et l’exploitation de la documentation patrimoniale.

Depuis 1998, le cadastre est fusionné avec le secteur de l'enregistrement et les domaines pour constituer l’Administration du cadastre, de l’enregistrement et des domaines.

En regroupant les documentations du cadastre, de l’enregistrement et des conservations des hypothèques, cette nouvelle administration dispose d’un immense fichier de la propriété immobilière valable pour l’ensemble du territoire.

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Cette mission consiste à:

	attribuer un revenu aux biens immobiliers
	tenir un inventaire de leurs propriétaires

Ces données ainsi que les revenus cadastraux estimés par l’administration sont communiqués aux services responsables de la perception de l’impôt, c'est à dire:

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Parallèlement aux travaux à caractère fiscal, le cadastre doit s’adapter à l’évolution des techniques tant en matière de topographie qu’en matière de dessin.

Dans le premier domaine, cela se caractérise par l’introduction de nouveaux outils (nouvelle génération de théodolites, mesureurs de distance à infrarouge ou à laser et GPS) et de nouvelles techniques de lever (photogrammétrie aérienne).

Dans le second domaine, il s’agit essentiellement du matériel permettant un dessin automatisé et rapide des feuilles de plan nouvellement mesurées.

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Le cadastre est constitué d’un ensemble de documents que l’on appelle communément la " documentation cadastrale ".

Celle-ci se compose principalement de l’ensemble des documents reprenant la dernière situation connue de l’immeuble (relative tant à sa configuration qu’à son propriétaire) et qui sont directement exploités ou exploitables dans le cadre des missions du cadastre.

On l'appelle "situation active de la documentation cadastrale".

Les techniques informatiques actuelles permettent alors facilement:

	l’établissement de cadastres partiels en fonction de thèmes particuliers (l’âge des immeubles bâtis, la Mainmorte)
	l’intégration de la documentation cadastrale dans d’autres documentations (à la demande d’utilisateurs externes)
	l’établissement de statistiques.

Mais, le cadastre a conservé également tous les anciens documents, mieux connus sous le nom de " situation passive de la documentation cadastrale ".

Ceux-ci intéresseront plus particulièrement:

	les historiens et les archéologues
	les géographes et les urbanistes

Ces documents permettent en effet de suivre l’évolution d’une portion plus ou moins large du territoire depuis la création du cadastre jusqu’à nos jours.

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La mission de conservation

Cette mission de conservation qui s'apparente à une mise à jour des documents cadastraux entraîne différentes mutations.

Celles-ci peuvent être de plusieurs ordres:

Type de mutation		Origine de l'information
changement du titulaire (ou des titulaires)		mutations juridiques communiquées, en règle générale, à l’occasion de la formalité de l’enregistrement des actes Exemples: vente, donation, constitution d'un usufruit
	d’un droit de propriété ou
	d’un autre droit réel
sur un bien immeuble
modification dans		modifications signalées:
	l’identification et/ou		par le secteur contributions directes de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus ou
	l’adresse
des mêmes titulaires			par les intéressés eux-mêmes
modifications de nature physique des biens immeubles, c'est à dire changement de:		modifications signalées:
	leur forme physique		par les autorités communales (à la suite du permis de bâtir) et
	leur nature ou		par les contribuable
	leur composition

Les mises à jour sont effectuées en plusieurs étapes:

	l’instruction des documents et informations reçus
	les travaux de terrain: mesurages et expertises
	la transcription des mutations, effectuée aujourd’hui via le réseau électronique CADNET
	l’impression des documents nouveaux: microfiches, listings, plans

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