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| Mise en place du
Service |
Le Conseil des
Ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché de
service en matière de collecte et de destruction des papiers et
cartons, en vue de leur recyclage. Cet accord a pris effet le 1
mai 2005.
Il l’a rendu obligatoire pour le SPF Finances alors que les
autres Services Publics Fédéraux (SPF), les Services Publics
fédéraux de Programmation (SPP) et le Ministère de la Défense
ont été invités à y adhérer. |
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| Historique |
Historiquement, le
vieux papier était vendu au papetier le plus offrant par le 3ème
bureau des recettes domaniales de Bruxelles. Le transport de ce
vieux papier s’effectuait par train à un coût dérisoire.
Dans les années 90, l’instauration des tris sélectifs et le
transport par camions ont augmenté les coûts de manière
constante.
Fin des années 90, suite à la chute des cours du papier, ce
service de collecte a commencé à coûter plus qu’il ne rapportait
et il a été mis fin à cette procédure.
Dans le cadre de la réforme Coperfin, le pilier Services
patrimoniaux de la Documentation patrimoniale a été chargé de la
collecte et de la destruction en vue du recyclage du vieux
papier de tous les SPF.
Début 2003, les Services patrimoniaux ont mené une enquête
auprès des différents SPF-SPP afin de mieux cerner les pratiques
et les souhaits des administrations en matière de collecte et de
destruction des papiers. En collaboration avec le SPF P&O, un
cahier spécial des charges a été rédigé en vue d’attribuer ce
marché de service. |
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| Les grands points du
marché |
Le marché est composé
de deux parties; la première concerne la collecte et la
destruction pour un prix fixe par kilo et la seconde est
relative à la revente au meilleur prix.
Le coût du service est pris en charge par chaque SPF-SPP et les
recettes engendrées par la revente sont comptabilisées par le 3ème
bureau des recettes domaniales de Bruxelles et reversées au
budget des Voies et Moyens.
Les grands points du marché sont:
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le marché est divisé en 11
lots (provinces + Bruxelles-Capitale);
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les collectes ont lieu en
concertation avec l’économe sur place;
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le pesage à l’enlèvement
des papiers permet un contrôle des frais et surtout du prix
obtenu lors de la revente des papiers;
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la destruction est demandée
pour tous les papiers avant recyclage pour garantir la
confidentialité des documents collectés; |
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le fournisseur de services
met à disposition de chaque agent une boîte destinée au tri
des papiers; |
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le prix de revente du
papier au fournisseur de services est basé sur l’indice
Filpap (*) majoré d’un certain pourcentage. |
(*) Il s’agit d’un indice belge établi mensuellement et reconnu
par les grands groupes papetiers. Filpap est la filière
Papier-Carton de ”FOST Plus”; c’est une société indépendante qui
a pour mission d’assister ”FOST Plus” sur les plans technique et
administratif. |
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| La collaboration
constructive de tous les acteurs |
Les économes et les
responsables des bâtiments sont des ”personnes-relais”
importantes pour la bonne organisation de ce service. Afin de
les informer au mieux, des fardes de documentation ont été
distribuées et une dizaine de séances d’information ont été
organisées. Plus de 200 économes y ont assisté. |
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| Les chiffres |
Fin 2005, 7 autres SPF-SPP avaient
adhéré au marché.
Pendant les 8 premiers mois durant lesquels le
service a fonctionné, 1.825 tonnes de papiers ont été collectées
et détruites. Ce qui représente 3.340 collectes dans 380
endroits différents soit une moyenne de 550 kg par enlèvement.
La recette résultant pour le Trésor s’est élevée à 75.300 euros. |
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